Conditions générales de vente

1. Vendeur

Amicale CDI 91 — Association loi 1901
N° RNA : W912017079
Siège social : 2A rue Saint-Exupéry, 91350 Grigny
Courriel : amicalecdi91@gmail.com

L’amicale est une association à but non lucratif. Les recettes de la boutique financent ses activités.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des articles proposés par l’amicale sur la page boutique de ce site. La vente est ouverte à toute personne, adhérente ou non.

Au moment de la commande, vous choisissez de recevoir vos articles en main propre au service CDI, ou par courrier à une adresse située en France métropolitaine, Corse comprise. L’envoi n’est proposé ni vers l’outre-mer, ni vers l’étranger.

3. Articles et disponibilité

Les articles disponibles, leurs caractéristiques et leur prix sont présentés sur la page boutique. Les quantités sont limitées : un article peut ne plus être disponible avant la fin de la commande.

Une même commande ne peut porter sur plus de 5 articles.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.

Une réduction de 20 % est réservée aux adhérents à jour de leur cotisation. Elle s’applique automatiquement une fois que vous êtes identifié sur le site. Le statut d’adhérent pris en compte est celui constaté au moment où la commande est enregistrée ; il n’est pas réévalué ensuite.

En cas d’envoi par courrier, des frais d’envoi s’ajoutent au prix des articles. Ils correspondent au tarif d’affranchissement de La Poste pour une Lettre verte suivie, qui dépend du poids de l’envoi : 2,02 € pour un article, 3,60 € pour 5 articles, au tarif en vigueur. Leur montant exact est indiqué avant le paiement. La réduction réservée aux adhérents ne s’applique pas aux frais d’envoi.

5. Commande et paiement

Le montant total à payer — prix des articles, réduction éventuelle et, en cas d’envoi par courrier, frais d’envoi — est affiché avant la validation de la commande.

La commande se passe en ligne. Elle suppose de disposer d’un compte sur le site, auquel vous accédez par un code à usage unique envoyé à votre adresse électronique, sans mot de passe.

Le paiement se fait en ligne, par redirection vers HelloAsso, établissement de paiement agréé. L’amicale ne collecte ni ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Au moment du paiement, HelloAsso propose une contribution volontaire destinée à son propre fonctionnement. Elle est distincte du prix de votre article, ne revient pas à l’amicale, et vous pouvez la modifier ou la ramener à zéro.

6. Retrait ou envoi de la commande

Retrait en main propre : le retrait se fait au service CDI. Lors de la commande, vous indiquez où et quand vous souhaitez récupérer votre article ; un membre du bureau convient avec vous des modalités.

Envoi par courrier : la commande est expédiée en Lettre verte suivie à l’adresse que vous indiquez, dans les 10 jours ouvrés qui suivent la confirmation de votre paiement. La Poste annonce un délai d’acheminement indicatif de 3 jours ouvrables en France métropolitaine. La commande vous est livrée au plus tard 30 jours après sa passation. Un courriel vous prévient de l’expédition et vous communique le numéro de suivi de l’envoi, à saisir sur le site de La Poste ; si vous n’avez rien reçu dans les 15 jours qui suivent ce courriel, écrivez-nous : l’article vous est renvoyé ou, si vous le préférez, remboursé.

Vous pouvez également laisser un numéro de téléphone, facultatif, qui sert uniquement à vous joindre au sujet de votre commande.

7. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision. Ce délai court à compter du jour où vous recevez l’article : sa remise en main propre, ou la réception du courrier en cas d’envoi.

Ce point de départ est celui que fixe l’article L221-18 du Code de la consommation : pour un contrat de vente de biens, le délai court du jour où le bien est reçu par l’acheteur — et non du jour de la commande ni de celui du paiement, qui ne valent que pour les prestations de services.

Pour exercer ce droit, informez l’amicale de votre décision avant la fin de ce délai, par courriel à l’adresse indiquée à la section 1, en utilisant le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

Renvoyez ensuite l’article à l’adresse du siège indiquée à la section 1, ou remettez-le en main propre au service CDI, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. Les frais de renvoi sont à votre charge.

L’amicale vous rembourse la totalité des sommes versées, frais d’envoi initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informée de votre décision. Elle peut différer ce remboursement jusqu’à la réception de l’article ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation de l’article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques, par exemple un écusson cousu ou collé.

8. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée par courriel à l’amicale : amicalecdi91@gmail.com. Toute demande est traitée dans les meilleurs délais.

9. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande, leurs finalités et leur durée de conservation sont décrites dans notre politique de confidentialité. Les mentions relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site figurent dans les mentions légales.

10. Médiation de la consommation

Le recours à un dispositif de médiation de la consommation est en cours d’examen par l’amicale. Dans l’intervalle, toute réclamation est traitée comme indiqué à la section 8.