Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Amicale CDI 91 — Association loi 1901.

Responsable de la publication : Le président de l'association.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : amicalecdi91@gmail.com.

2. Données collectées, finalités, bases légales et durées

Formulaire de contact

Données : nom, adresse électronique et contenu de votre message. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis suppression. Ces données ne sont utilisées à aucune fin commerciale.

Réservation d’un événement

Données : nom, adresse électronique, nombre de places, message éventuel, et l’enregistrement de votre consentement. Finalité : gérer votre réservation et l’organisation de l’événement. Base légale : votre consentement et l’exécution de la mesure d’organisation à laquelle vous vous inscrivez (articles 6.1.a et 6.1.b du RGPD). Destinataires : les seuls membres du bureau chargés de l’organisation. Durée de conservation : jusqu’à la tenue de l’événement concerné, puis suppression par le bureau. Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Compte & commandes (boutique)

Données : votre adresse électronique (création et accès à votre compte « Mon compte » au moyen d’un code à usage unique envoyé par e-mail, sans mot de passe à retenir), un nom facultatif, et l’historique de vos commandes (articles, quantités, montants, frais d’envoi, statut, mode de réception et de paiement). Le code de connexion n’est jamais conservé en clair : seule une empreinte chiffrée non réversible est gardée, valable quelques minutes et à usage unique. Pour un paiement en ligne, seuls des identifiants techniques de la transaction sont conservés : l’amicale ne collecte ni ne conserve aucune coordonnée bancaire, traitée directement par HelloAsso.

Finalités : créer et gérer votre compte, traiter et suivre vos commandes (préparation, retrait et, le cas échéant, paiement). Bases légales : l’exécution du contrat de vente et des mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ; le respect de nos obligations légales de conservation des pièces comptables et fiscales liées aux ventes (article 6.1.c du RGPD). Destinataires : les seuls membres du bureau habilités, et HelloAsso pour le paiement en ligne. Durées de conservation : votre compte est conservé jusqu’à votre demande de suppression ; les pièces liées à une commande (preuve de vente) sont conservées le temps requis par les obligations comptables et fiscales applicables, puis supprimées. Lorsqu’un compte rattaché à de telles commandes demande sa suppression, il est anonymisé plutôt que supprimé, le temps que court cette obligation. Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Au moment de valider votre commande, deux informations supplémentaires vous sont demandées : un message de retrait — où et quand vous souhaitez récupérer votre article —, qui est obligatoire, et un numéro de téléphone, facultatif, qui sert uniquement à vous joindre au sujet de ce retrait. Finalité : organiser la remise en main propre de votre commande. Base légale : l’exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD). Destinataires : les seuls membres du bureau chargés de la remise. Durée de conservation : ces deux informations sont rattachées à votre commande et conservées aussi longtemps que celle-ci ; aucun effacement automatique ne leur est appliqué. Vos droits sur ces données s’exercent dans les conditions décrites à la section 7.

Si vous choisissez l’envoi par courrier, votre adresse postale vous est demandée à la place du message de retrait : nom du destinataire, adresse, complément facultatif, code postal et ville ; le numéro de téléphone facultatif sert alors à vous joindre au sujet de l’envoi. Finalité : expédier votre commande. Base légale : l’exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD). Destinataires : les seuls membres du bureau chargés de l’envoi ; l’adresse figure ensuite sur l’enveloppe confiée à La Poste pour l’acheminement. Elle n’est reprise dans aucun courriel. Durée de conservation : l’adresse est effacée automatiquement 60 jours après l’expédition, ou après l’annulation ou le remboursement d’une commande qui n’a pas été expédiée, ainsi qu’en cas de suppression de votre compte si la commande n’est plus à expédier. Ce délai couvre la réception, le droit de rétractation et une éventuelle réclamation ; la commande et ses montants restent conservés comme indiqué ci-dessus.

Lorsque la commande est expédiée, le numéro de suivi attribué par La Poste est enregistré avec elle et vous est communiqué par courriel ; il permet de suivre l’acheminement sur le site de La Poste et est conservé avec la commande.

Frigo solidaire — création d’un profil invité

Données : votre prénom et votre nom de famille, saisis par vous-même sur la page du frigo après avoir scanné le QR qui y est apposé, ainsi que le relevé de vos consommations et de vos dépôts (votre « ardoise »). Votre nom complet est chiffré au repos dans notre base.

Ce qui est visible des autres : sur la page du frigo, accessible à toute personne ayant scanné le QR, seuls votre prénom et l’initiale de votre nom apparaissent — par exemple « Alex A. ». Votre nom de famille n’est affiché nulle part publiquement ; seuls les membres du bureau de l’amicale y ont accès, pour tenir les comptes du frigo.

Finalité : vous permettre d’utiliser le frigo en libre-service et tenir le compte de ce que vous consommez et versez. Bases légales : votre consentement, donné par la saisie volontaire de votre identité (article 6.1.a du RGPD), et notre intérêt légitime à tenir une comptabilité exacte du dispositif (article 6.1.f du RGPD). Destinataires : les seuls membres du bureau habilités ; ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Durée de conservation : votre profil porte votre ardoise, c’est-à-dire une donnée comptable — il est donc conservé tant que votre compte de frigo existe, et n’est soumis à aucune suppression automatique. Le bureau archive les profils devenus inutilisés. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données en écrivant à amicalecdi91@gmail.com ; si votre profil porte des mouvements, il sera anonymisé plutôt que supprimé, afin de ne pas détruire la comptabilité du dispositif.

Justificatifs comptables (gestion interne du bureau)

Dans le cadre de la tenue de la comptabilité de l’amicale, le bureau conserve des justificatifs : factures, reçus, relevés bancaires, contrats et procès-verbaux d’assemblée générale. Ces pièces peuvent contenir des données personnelles de tiers (par exemple le nom d’un fournisseur ou d’un prestataire). Finalité : tenir la comptabilité de l’association et conserver les preuves des opérations. Bases légales : le respect de nos obligations légales et comptables (article 6.1.c du RGPD) et notre intérêt légitime à une gestion rigoureuse (article 6.1.f du RGPD). Destinataires : les seuls membres du bureau habilités. Durée de conservation : le temps requis par les obligations comptables applicables aux associations. Ces documents sont stockés de façon privée, ne sont jamais publiés ni indexés, et ne sont accessibles qu’après authentification du bureau.

Mesure d’audience du site

Données : la date et la page consultée, le créneau horaire, le type d’origine (libellé général) et un comptage de visites — le tout agrégé et anonyme. Finalité : mesurer la fréquentation pour améliorer le site. Base légale : notre intérêt légitime à connaître l’usage du site (article 6.1.f du RGPD), au moyen d’une mesure strictement anonyme. Durée de conservation : ces compteurs agrégés ne contiennent aucune donnée personnelle et peuvent être conservés à des fins statistiques. Le détail figure à la section 3.

3. Mesure d’audience : ce que nous mesurons (et ce que nous ne mesurons pas)

La fréquentation du site est mesurée par une solution interne, hébergée par nos soins, conçue pour ne traiter aucune donnée personnelle.

Ce qui est mesuré : uniquement, et de façon agrégée : la date de consultation, l’adresse de la page consultée, le créneau horaire de la consultation, un nombre de visites distinct du nombre de pages vues, et un type d’origine décrit par un libellé volontairement général (accès direct, navigation interne au site, moteur de recherche, réseau social, ou autre site).

Le libellé d’origine est déterminé sur votre appareil — à partir de la page précédente lorsqu’elle existe, ou, à défaut, de votre navigation en cours — puis transmis sous une forme déjà anonymisée : l’adresse complète de cette page précédente n’est jamais transmise. Le créneau horaire est déterminé au moment de la consultation, sans recourir à l’horloge de votre appareil. La distinction entre une nouvelle visite et une simple page vue repose sur un marqueur temporaire conservé localement dans votre navigateur (stockage de session), qui n’est jamais transmis à nos serveurs, ne contient aucune donnée personnelle et disparaît à la fermeture de l’onglet.

Ce que nous ne faisons jamais : aucun cookie n’est déposé pour cette mesure ; votre adresse IP n’est ni stockée ni journalisée à cette fin ; aucun identifiant de visiteur n’est créé ; aucun profilage, aucun croisement avec d’autres données et aucun traceur publicitaire ou outil tiers (Google Analytics ou équivalent) ne sont utilisés.

Cette mesure étant strictement limitée au calcul de la fréquentation et totalement anonyme, elle est exemptée de consentement conformément aux recommandations de la CNIL. Si vous activez l’option « Ne pas me pister » (Do Not Track) de votre navigateur, aucune mesure n’est effectuée.

4. Cookies et stockage local

La navigation publique ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience.

• Cookies strictement nécessaires : ils servent uniquement à maintenir une connexion sécurisée — l’un pour l’espace de gestion réservé au bureau, l’autre pour votre compte « Mon compte » lorsque vous vous connectez à la boutique. Ils ne sont déposés qu’après connexion, jamais lors de la simple navigation publique, et ne servent à aucun suivi.
• Stockage de session local : un marqueur temporaire sert uniquement à compter les visites sur votre appareil ; il n’est jamais transmis et ne contient aucune donnée personnelle.
• Aucun traceur publicitaire ni outil de statistiques tiers n’est présent sur le site.

Les polices de caractères sont hébergées localement : la navigation ne déclenche aucun appel à un serveur tiers (tel que Google Fonts). Les liens vers HelloAsso et les réseaux sociaux ouvrent des sites externes qui appliquent leurs propres traceurs et politiques.

Outil « Vérifier sa fiche de paie » : lorsqu’il est utilisé, votre bulletin de paie est lu et analysé intégralement dans votre navigateur. Aucun document ni aucune donnée de paie n’est transmis à nos serveurs ou à un tiers, et rien n’est conservé après la fermeture de l’onglet. Cette page ne réalise en outre aucune mesure d’audience.

5. Destinataires des données

Vos données ne sont accessibles qu’aux membres du bureau de l’amicale habilités. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Interviennent par ailleurs :

• HelloAsso, établissement de paiement, pour les adhésions, dons, billetteries et achats en boutique : il traite les coordonnées et le paiement selon sa propre politique de confidentialité. L’amicale ne collecte ni ne conserve aucune coordonnée bancaire.
• La Poste, pour l’acheminement des commandes envoyées par courrier : elle n’a connaissance que de l’adresse inscrite sur l’enveloppe.
• Notre hébergeur, qui assure le stockage technique du site : Amicale CDI 91 — auto-hébergement (France).

6. Transferts hors de l’Union européenne

Le site est hébergé au sein de l’Union européenne, par Amicale CDI 91 — auto-hébergement (France). Aucun transfert de vos données hors de l’Union européenne n’est réalisé par l’amicale. Les services tiers que vous choisissez d’utiliser (HelloAsso, réseaux sociaux) appliquent leurs propres règles de localisation.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit d’opposition — vous opposer, pour un motif légitime, à un traitement vous concernant.
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire de l’usage de vos données.
• Droit à la portabilité — récupérer les données que vous nous avez fournies, dans un format réutilisable.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse indiquée à la section 1. Nous pourrons vous demander une précision permettant de retrouver votre demande (par exemple l’adresse électronique utilisée). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité

La protection de vos données et la sécurité de l’association sont une priorité. Sans en détailler les ressorts techniques, voici les principales mesures mises en place :

• Le site est servi exclusivement en HTTPS : les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés.
• Les identités réelles des collègues et des invités du dispositif « frigo » sont chiffrées au repos dans la base ; seul un libellé pseudonymisé est conservé en clair, et la recherche s’appuie sur des empreintes non réversibles, jamais sur le nom lui-même. Sur les pages accessibles à toute personne ayant scanné le QR du frigo, l’affichage est en outre tronqué à votre prénom suivi de l’initiale de votre nom : votre nom de famille n’y apparaît jamais.
• La connexion à l’espace membre se fait sans mot de passe, par code à usage unique envoyé par e-mail : ce code n’est jamais conservé en clair, expire après quelques minutes, ne sert qu’une fois et le nombre d’essais est limité.
• Les mots de passe d’administration ne sont jamais stockés en clair : ils sont protégés par une fonction de dérivation moderne et lente, avec un sel unique par compte ; les tentatives de connexion répétées et infructueuses sont temporairement bloquées.
• Les réponses du site ne permettent pas de deviner si une adresse e-mail dispose ou non d’un compte.
• Les sessions reposent sur des jetons aléatoires signés, conservés côté serveur avec une date d’expiration ; les cookies sont inaccessibles au JavaScript, transmis uniquement en HTTPS et restreints à notre domaine.
• Les paiements en ligne sont délégués à un prestataire spécialisé (HelloAsso) : nous ne stockons aucune donnée bancaire, et tout montant est recalculé côté serveur, jamais à partir d’informations transmises par le navigateur.
• Les données saisies sont validées et bornées côté serveur, les requêtes à la base sont protégées contre l’injection, et les images déposées sont vérifiées par leur contenu réel.
• La fréquentation est mesurée de façon agrégée et sans cookie : ni adresse IP, ni profil, ni provenance individuelle ne sont enregistrés.
• Nos journaux techniques sont volontairement dépourvus de données personnelles des visiteurs et des membres, et des sauvegardes régulières protègent contre la perte de données.
• Les actions de gestion effectuées dans l’espace d’administration par les membres du bureau (comptabilité, boutique, événements, adhérents, exports… — et elles seules) sont consignées dans un journal interne — identifiant du compte, action réalisée et adresse IP tronquée — à des fins de sécurité et de protection mutuelle, puis supprimées après 24 mois.
• Les justificatifs comptables déposés par le bureau (factures, reçus, relevés) sont conservés dans un espace strictement privé : ils ne sont jamais publiés ni indexés, sont servis uniquement en téléchargement (jamais affichés directement dans le navigateur) et ne sont accessibles qu’après authentification du bureau.

L’accès aux données personnelles (contacts, réservations, commandes) est strictement réservé aux membres du bureau habilités. La liste des mesures ci-dessus est volontairement générale afin de ne pas faciliter d’éventuelles tentatives d’intrusion.

9. Droit à l’image

Par principe, ce site ne publie aucun visage identifiable ni scène opérationnelle. Les photos d’événements ne sont publiées qu’avec l’accord des personnes concernées. Pour demander le retrait d’un visuel, contactez-nous : la demande est traitée dans les meilleurs délais.

10. Mise à jour de la présente politique

Cette politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas de changement de nos traitements ou de la réglementation. Toute modification sera publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.